Plan ministériel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 2020-2021

Du ministre

En tant que ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j’ai l’honneur de présenter le Plan ministériel 2020-2021 pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ce rapport présente le plan de notre gouvernement pour attirer les talents nécessaires pour stimuler l’innovation et créer des emplois, tout en continuant de réunir les familles et d’offrir une protection aux plus vulnérables du monde.

Une grande partie du travail d’IRCC se concentre sur l’exécution du travail établi par le plan annuel des niveaux d’immigration qui équilibre les objectifs démographiques et économiques en sélectionnant des résidents permanents qui répondent aux besoins économiques et sociaux des collectivités canadiennes tout en respectant les obligations internationales du Canada.

Un élément clé du plan des niveaux d’IRCC est la reconnaissance du fait que les régions et les collectivités du Canada ont des besoins uniques en matière d’immigration. Pour mieux y remédier, nous continuerons de concevoir et de mettre en œuvre des projets pilotes et des programmes novateurs adaptés aux besoins du marché du travail régional.

Par exemple, nous prendrons des mesures pour faire du projet pilote d’immigration dans l’Atlantique un programme permanent. De même, nous travaillerons en étroite collaboration avec les 11 communautés de l’Ouest canadien et de l’Ontario sélectionnées dans le cadre du projet pilote d’immigration en milieu rural et nordique pour préparer l’arrivée de la première vague de nouveaux arrivants plus tard cette année. Nous travaillerons également à la mise en place d’un programme des candidats municipaux qui reconnaît le rôle vital que jouent les municipalités pour assurer l’intégration réussie des nouveaux arrivants.

Le Canada reste déterminé à réinstaller et à répondre aux besoins des réfugiés les plus à risque. En 2020, le Département introduira un volet dédié aux réfugiés afin d’offrir un refuge sûr aux défenseurs des droits de l’homme, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires en danger. Cela augmentera le travail que nous faisons déjà pour aider les femmes, les enfants et les réfugiés LGBTI confrontés à la persécution dans leur pays d’origine.

IRCC demeure déterminé à assurer l’équité et l’intégrité du système d’asile du Canada. Nous continuerons d’investir pour améliorer la capacité de traitement afin de permettre aux demandeurs d’asile de bénéficier de décisions de protection en temps opportun.

Pour les nouveaux arrivants qui bâtissent une nouvelle vie au Canada, les services d’établissement peuvent jouer un rôle essentiel en fournissant le soutien nécessaire pour s’établir, se sentir bien accueillis dans les collectivités canadiennes et s’intégrer au marché du travail et à la société canadienne. Nous continuerons de travailler avec les fournisseurs de services pour offrir des services d’établissement de haute qualité et de nouveaux programmes novateurs qui répondent aux divers besoins de nos clients, comme le projet pilote sur les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible et l’Initiative des communautés francophones accueillantes.

En réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, en 2020, nous continuerons de consulter étroitement divers groupes pour réviser le guide sur la citoyenneté et faire progresser le travail législatif sur le serment de citoyenneté afin d’inclure davantage de perspectives et d’histoire autochtones. Et pour permettre aux nouveaux Canadiens de participer pleinement à la société canadienne, nous élaborerons un plan visant à éliminer les frais pour ceux qui remplissent les conditions d’obtention de la citoyenneté canadienne.

En tant que nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j’ai hâte de mettre à profit la longue histoire du Canada en matière d’accueil de nouveaux arrivants qui feront croître notre économie et contribueront à une société diversifiée, inclusive et prospère pour tous les Canadiens.

 

L’honorable Marco EL Mendicino, CP, député

Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Plans en un coup d’œil

Répondre aux besoins économiques régionaux

Au centre de ce plan se trouve la reconnaissance du fait que les régions et les collectivités du Canada ont des besoins uniques en matière d’immigration. Le Ministère continuera de concevoir et de mettre en œuvre des projets pilotes et des programmes novateurs adaptés aux besoins du marché du travail régional, comme le projet pilote d’immigration de l’Atlantique, le projet pilote d’immigration rurale et nordique et le programme des candidats municipaux, afin que les avantages de l’immigration soient répartis dans tout le Canada, en particulier en dehors des grands centres urbains.

Améliorer l’efficacité du système d’asile

En 2020-2021, le Ministère s’efforcera de respecter les engagements pris dans la lettre de mandat afin d’améliorer l’efficacité du système d’asile. Cela comprend la poursuite de la mise en œuvre des investissements du budget de 2019 qui ont augmenté la capacité de traitement du système d’asile et élargi un projet pilote visant à accroître l’efficacité du traitement des demandes d’asile, tout en maintenant l’intégrité et l’équité du système d’immigration du Canada. Cet objectif sera atteint grâce à un travail continu avec des organisations partenaires, y compris le conseil de gestion du système d’asile. De plus, le Ministère continuera de travailler avec des partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux pour relever les défis de la migration irrégulière.

Fournir des services d’établissement et de réinstallation ciblés et de haute qualité

Installation et réinstallationnote de bas de page1Les services jouent un rôle clé en veillant à ce que les nouveaux arrivants bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour s’établir au Canada, se sentent les bienvenus dans leur nouvelle communauté canadienne et sont en mesure de s’intégrer avec succès au marché du travail et à la société canadienne. Grâce au récent appel à propositions national 2019, à compter de 2020, le Ministère financera plus de 800 projets d’établissement et de réinstallation visant à offrir une gamme complète de services aux nouveaux arrivants. Les priorités décrites dans l’appel de propositions reposaient sur des commentaires précieux recueillis lors de consultations approfondies avec de nombreux intervenants partout au Canada. Ces projets comprendront des programmes adaptés et adaptés aux besoins spécifiques de la clientèle diversifiée d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), y compris les femmes, les jeunes, les aînés et les LGBTQ2.note de bas de page2les personnes handicapées et les nouveaux arrivants handicapés. Le Ministère continuera également d’offrir un soutien aux nouveaux arrivants par divers moyens, tels que les services avant l’arrivée, la formation linguistique – y compris la formation pour les nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire – les services liés à l’emploi et les activités d’engagement communautaire, y compris la facilitation des liens entre les nouveaux arrivants. et les groupes autochtones.

Moderniser la citoyenneté

La citoyenneté joue un rôle clé dans la société canadienne et IRCC poursuivra ses efforts de modernisation à cet égard. Cela comprend la présentation d’un plan visant à éliminer les frais de citoyenneté pour ceux qui ont rempli les conditions pour l’obtenir. À la lumière de la demande accrue de demandes de subventions pour la citoyenneté, le Ministère continuera de travailler pour respecter ses engagements en matière de normes de service et améliorer le service à la clientèle tout en maintenant l’intégrité du programme. Le Ministère demeure également déterminé à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, en achevant les travaux législatifs sur les changements au serment de citoyenneté canadien pour refléter les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Offrir une expérience client supérieure

Le Ministère continuera d’explorer des moyens de mieux comprendre les besoins spécifiques des clients et de s’assurer que les interactions des clients avec IRCC sont positives. Des efforts tels que la cartographie du parcours client à travers les services d’IRCC et la poursuite des améliorations au Centre de soutien à la clientèle et aux outils électroniques libre-service, ainsi que la communication proactive avec les clients au sujet de leurs applications, permettront aux clients d’accéder plus rapidement et plus facilement aux services. ils ont besoin. Le Ministère reste également déterminé à maintenir et à améliorer les délais de traitement des demandes dans tous les secteurs d’activité.

L’adoption de nouvelles mesures pour protéger les clients actuels et potentiels d’IRCC contre les consultants en immigration frauduleux et la formation sur la violence fondée sur le sexe aux agents d’immigration et au personnel de soutien à la clientèle aideront les clients vulnérables à recevoir le soutien dont ils ont besoin.

Se transformer pour répondre à une demande accrue

Face à la demande internationale croissante de venir au Canada pour visiter, étudier, travailler ou immigrer de façon permanente, en 2020-2021, le Ministère continuera d’explorer de nouvelles façons novatrices de transformer sa façon de mener ses affaires. IRCC sera en mesure de se positionner pour s’acquitter de manière fiable des engagements de son mandat et répondre efficacement à la demande accrue de ses services par divers moyens: adopter des processus plus simples et plus agiles; explorer l’utilisation de nouvelles technologies telles que l’analyse avancée et l’apprentissage automatique; investir dans la main-d’œuvre; faciliter de nouvelles méthodes de travail; et garantir une stratégie solide pour la collecte et l’utilisation des données dans tous les secteurs d’activité.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’IRCC, consultez la section « Principales responsabilités: résultats et ressources prévus, et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités principales: résultats et ressources prévus, et principaux risques

Cette section contient des informations détaillées sur les résultats prévus et les ressources du Ministère pour chacune de ses principales responsabilités. Il contient également des informations sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1: Visiteurs, étudiants internationaux et travailleurs temporaires

La description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent venir au Canada temporairement, tout en protégeant la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Le Ministère travaille avec des partenaires pour vérifier que les personnes satisfont aux critères d’admissibilité. IRCC traite les visas, les autorisations de voyage électroniques et les permis de travail et d’études pour les touristes, les voyageurs d’affaires, les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires, dont les dépenses et la présence au Canada profitent à l’économie.

Principaux risques pour la responsabilité fondamentale 1

La croissance sans précédent des demandes de résidence temporaire, ainsi que les pressions visant à maintenir l’intégrité des programmes, à améliorer les délais de traitement et à répondre aux nouveaux événements de migration, mettent à l’épreuve la capacité du Ministère à exécuter ses tâches. En 2018, les autorisations de voyage et les visas électroniques délivrés aux visiteurs, aux étudiants internationaux et aux travailleurs temporaires ont atteint 6024233, soit une augmentation de 5,2% par rapport à 2017.

Pour gérer la croissance du volume des applications, le Ministère utilise des outils plus efficaces, des processus allégés et des améliorations à sa plateforme numérique. Les investissements dans les nouvelles technologies, y compris l’utilisation de la biométrie, des applications électroniques, des fonctionnalités automatisées et des analyses avancées, mèneront à la création de systèmes simplifiés et plus efficaces et protégeront les Canadiens tout en facilitant les déplacements légitimes.

En 2020-2021, diverses activités sont entreprises, comme l’amélioration des services aux étudiants internationaux, la réalisation d’une évaluation officielle de la Stratégie des compétences mondiales et l’élaboration d’une stratégie de collecte de données pour les jeunes Canadiens à l’étranger dans le cadre du programme Expérience internationale Canada. Cet objectif sera atteint en améliorant l’efficacité, en poursuivant les initiatives d’intégrité des programmes et en travaillant avec des partenaires à tous les niveaux. Dans le domaine de l’analyse avancée, le Ministère a démontré sa capacité à améliorer l’efficacité du traitement, à soutenir la prise de décision fondée sur les données et à promouvoir une plus grande intégrité des programmes. En savoir plus sur ces activités d’atténuation prévues dans les faits saillants de la planification ci-dessous.

Points saillants de la planification

Résultat ministériel 1: L’entrée au Canada des visiteurs admissibles, des étudiants internationaux et des travailleurs temporaires est facilitée

La demande de visiter, d’étudier ou de travailler au Canada continue de croître. En 2018, près de 1,9 million de visas de résident temporaire et plus de 4,1 millions d’autorisations de voyage électroniques (AVE) ont été délivrées pour faciliter l’entrée des résidents temporaires au Canada. De plus, plus de 356 000 étudiants internationaux et plus de 338 000 titulaires de permis de travail temporaire ont été autorisés à étudier et à travailler au Canada, respectivement. Étant donné que la croissance soutenue des volumes au cours des dernières années devrait se poursuivre, en 2020-2021, le Ministère explorera d’autres gains d’efficacité pour transformer ses processus et continuer de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Au premier plan de cette transformation se trouve l’utilisation innovante des outils et des nouvelles technologies. Le Ministère réévalue actuellement la façon dont il interagit avec tous ses clients, en commençant par les demandeurs de visa de résident temporaire. Soutenu par une expertise en gestion du changement, IRCC élabore des processus allégés et adopte une approche agile et numérique qui identifiera de nouvelles façons plus efficaces de fonctionner tout en garantissant que les clients reçoivent toujours un service de classe mondiale. Le Ministère continuera également d’expérimenter l’apprentissage automatique et l’analyse avancée pour mettre en œuvre des outils automatisés pour évaluer et traiter les demandes à faible risque qui sont conçus pour réduire considérablement les délais de traitement des visas de résident temporaire tout en maintenant un examen manuel des cas complexes et à haut risque visé. à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Afin de protéger et de maintenir l’intégrité du système d’immigration du Canada, plusieurs campagnes de communication ciblées ont été lancées en 2019-2020. Par exemple, une campagne en Indevisait à réduire la fraude et la désinformation sur le système d’immigration du Canada et à améliorer la qualité des demandes de résidence temporaire. La campagne comprenait le lancement d’une page Web de campagne spécifique à l’Inde qui a été applaudie par un certain nombre de parties prenantes externes. Cela a créé un appétit visible pour plus d’initiatives dans ce domaine pour aider à mieux éduquer les candidats avec des sources d’information fiables, ce qui a finalement abouti à des applications de meilleure qualité, un service client amélioré et une intégrité accrue du programme. En 2020-2021, IRCC prévoit de poursuivre et d’élargir ces efforts de sensibilisation pour s’assurer que les visiteurs potentiels, les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires reçoivent des informations fiables et factuelles sur les voyages au Canada.

Afin de maintenir l’avantage concurrentiel du Canada en tant que destination de choix pour les étudiants internationaux, IRCC a élargi en 2019 le volet direct étudiant (SDS) pour inclure les candidats vivant au Pakistan, au Maroc et au Sénégal. En fournissant des informations plus détaillées à l’avance dans leur demande, comme la preuve qu’ils satisfont aux exigences linguistiques, médicales et financières, les candidats peuvent bénéficier d’un traitement plus rapide des permis d’études. En 2020-2021, le Ministère prévoit d’élargir la SDD afin d’inclure davantage de pays et de continuer à explorer des moyens d’améliorer davantage l’efficacité du traitement et d’attirer plus d’étudiants.

Résultat ministériel 1: L’entrée au Canada des visiteurs admissibles, des étudiants internationaux et des travailleurs temporaires est facilitée
Indicateurs de résultat ministériels Ciblesnote de bas de page3 Date pour atteindre les objectifsnote de bas de page4 Résultats actuels
1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés aux visiteurs, aux étudiants internationaux et aux travailleurs temporaires ≥ 5,9 millions Fin de chaque année civile (CY) 2016 : 3 952 975
2017 : 5 727 140
2018 : 6 024 233
2. Pourcentage de visiteurs, d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires déclarés interdits de territoire pour des raisons de santé et de ceux qui sont autorisés à entrer avec une condition relative à leur visa liée à la surveillance médicale ≤ 3% Fin de chaque CY 2016 : 1,3%
2017 : 1,6%
2018 : 1,7%
3. Pourcentage de visiteurs, d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires jugés inadmissibles pour des raisons de sûreté et de sécuriténote de bas de page5 ≤ 0,06% Fin de chaque CY 2016 : 0,05%
2017 : 0,04%
2018 : 0,03%
4. Pourcentage de secteurs d’activité résidents temporaires qui respectent les normes de servicenote de bas de page6 100% Fin de chaque exercice (FY) 2016-2017 : 89%
2017-2018 : 80%
2018-2019 : 78%
5. Pourcentage de visiteurs, d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires qui déclarent être globalement satisfaits des services qu’ils ont reçus ≥ 90% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 86%
2017-2018 : 83%
2018-2019 : 91%
Résultat ministériel 2: La facilitation de l’admission temporaire contribue à générer des avantages économiques

Étudiants internationaux

Le Canada continue d’être un premier choix pour les étudiants internationaux du monde entier, comme en témoignent les plus de 356 000 titulaires de permis d’études autorisés à étudier au Canada en 2018. Les étudiants internationaux contribuent à l’expérience culturelle au sein de leur communauté scolaire ainsi qu’à l’économie canadienne. En effet, en 2018, les étudiants internationaux ont contribué pour environ 21,6 milliards de dollars à l’économie et soutenu près de 170000 emplois au Canada. En 2020-2021, le Ministère continuera de travailler avec des partenaires tels qu’Affaires mondiales Canada (AMC), les provinces et les territoires et les établissements d’enseignement pour recueillir de l’information afin d’améliorer les services aux étudiants internationaux.

Travailleurs étrangers temporaires

Destinée à permettre aux entreprises canadiennes d’attirer plus rapidement et plus facilement des talents mondiaux, la Stratégie des compétences mondiales prévoit des exemptions de permis de travail à court terme pour certains travailleurs hautement qualifiés et un traitement plus rapide pour les candidats admissibles et les membres de leur famille qui les accompagnent. En 2020, le Ministère travaillera avec des partenaires pour effectuer une évaluation interne officielle de la Stratégie des compétences mondiales afin de déterminer si elle répond aux besoins des employeurs et des candidats canadiens.

IRCC continue de tirer parti de l’immigration pour répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens tout en s’assurant que les mécanismes de protection du travail et les normes d’emploi s’appliquent aux travailleurs étrangers temporaires au Canada. En juin 2019, le Ministère a annoncé de nouvelles mesurespermettre aux travailleurs migrants en situation d’emploi abusif au Canada de quitter immédiatement leur employeur et de trouver un autre emploi sans craindre de perdre leur statut au Canada. En 2020-2021, IRCC continuera d’examiner les questions de droits des travailleurs et de protection des travailleurs, y compris les options pour lutter contre les pratiques de recrutement de main-d’œuvre contraires à l’éthique. Ces efforts appuient les engagements du Canada dans le cadre de l’objectif 8 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies: Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.note de bas de page7

Programme Expérience internationale Canada

IRCC demeure déterminé à sensibiliser les jeunes canadiens et internationaux aux avantages de voyager et de travailler à l’étranger grâce au programme Expérience internationale Canada (EIC). Ces titulaires de permis de travail travaillent souvent dans des régions à faible taux de chômage et dans des emplois temporaires, de plus courte durée et parfois difficiles à pourvoir pour les employeurs canadiens. L’IEC est rendue possible par des accords réciproques avec 35 pays et territoires et par des négociations actives, dont 10 sont en cours avec des partenaires existants et potentiels, notamment Andorre, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, la Finlande, l’Islande, Israël, l’Italie, Singapour et l’Ukraine. .

En janvier 2019, une évaluation du programme d’IEC a été réalisée et a souligné plusieurs domaines clés à améliorer, notamment une plus grande promotion du programme auprès des jeunes Canadiens; une collecte plus solide de données sur les jeunes Canadiens qui partent à l’étranger dans le cadre d’accords de mobilité pour les jeunes; et la nécessité de poursuivre les recherches pour évaluer les effets du programme sur le marché du travail canadien.

Pour répondre aux résultats de l’évaluation, IRCC collaborera avec de nouveaux partenaires pour atteindre un public plus large, comme les universités canadiennes, les médias, les entreprises locales et nationales et les organisations spécialisées dans les voyages et le travail des jeunes à l’étranger. Pour promouvoir les opportunités offertes par l’IEC, le Département explorera également des stratégies promotionnelles innovantes, telles que:

  • utiliser des influenceurs pour accroître l’engagement sur les plateformes de médias sociaux et en ligne;
  • sélectionner les jeunes ambassadeurs d’anciens participants au programme; et
  • élaborer des stratégies pour attirer tous les jeunes de toute la société canadienne, y compris les jeunes autochtones, les jeunes LGBTQ2 et les jeunes handicapés.

L’élaboration d’une stratégie de collecte de données pour les jeunes participants canadiens sortants est une autre initiative entreprise pour répondre à l’évaluation. Cette initiative améliorera le signalement de la population de jeunes canadiens sortants afin de mieux comprendre l’impact du programme d’IEC sur les jeunes Canadiens.

Résultat ministériel 2: La facilitation de l’admission temporaire contribue à générer des avantages économiques
Indicateurs de résultat ministériels Cibles Date pour atteindre les objectifs Résultats actuels
1. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants internationaux à l’économie canadiennenote de bas de page8 ≥ 31 milliards de dollars Fin de chaque CY 2016 : 31,8 milliards de dollars
2017 : 31,8 milliards de dollars
(2016)
2018 : 31,8 milliards de dollars
(2016)
2. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent aux besoins du marché du travail pour lesquels les Canadiens ne sont pas disponibles 80 000 à 100 000note de bas de page9 Fin de chaque CY 2016 : 78 425
2017 : 78 661
2018 : 84 229

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’Inventaire des programmes d’IRCC est disponible dans l’ InfoBase du GC .

Ressources financières budgétaires prévues pour les visiteurs, les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué
dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses
prévues 2021–22
Dépenses prévues 2022–23
255 284 351 255 284 351 224 753 487 223 347 367

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’Inventaire des programmes d’IRCC est disponible dans l’ InfoBase du GC .

Ressources humaines prévues pour les visiteurs, les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires
Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021 Équivalents
temps plein prévus pour 2021–22
Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023
1 447 1 279 1 265

Les ressources pour cette responsabilité fondamentale sont utilisées pour faciliter l’entrée des migrants qui souhaitent venir au Canada temporairement, tout en protégeant la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Pour ce faire, IRCC collabore avec des partenaires du gouvernement fédéral pour vérifier que les personnes satisfont aux critères d’admissibilité. Le Ministère traite également les visas, les AVE et les permis de travail et d’études pour les touristes, les voyageurs d’affaires, les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires, dont les dépenses et la présence au Canada profitent à l’économie.

La diminution des dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable au financement reçu dans le cadre des annonces du budget de 2019 pour des initiatives telles que l’aide aux voyageurs à visiter le Canada; améliorer le service à la clientèle; et la mise en œuvre de la Stratégie d’éducation internationale du Canada, dont la plupart se terminera en 2020-2021.

De plus amples détails peuvent être trouvés dans la section « Dépenses et ressources humaines » de ce rapport.

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’Inventaire des programmes d’IRCC est disponible dans l’ InfoBase du GC .

Responsabilité essentielle 2: Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

La description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui ont l’intention de rester au Canada de façon permanente, tout en protégeant la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigrants économiques pour contribuer à l’économie canadienne, traite les demandeurs des membres de la famille pour réunir les familles et traite les demandeurs d’asile et de personne protégée afin de fournir un refuge sûr à ceux qui sont persécutés. IRCC travaille avec des partenaires pour vérifier que les personnes satisfont aux critères d’admissibilité avant d’entrer au Canada. Afin d’aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre une variété de services de soutien à l’établissement par l’entremise d’un réseau de fournisseurs de services.

Principaux risques pour la responsabilité fondamentale 2

Alors que les objectifs de niveau d’immigration continuent d’augmenter, le Ministère doit accroître sa capacité de traitement et renforcer l’intégrité des programmes. Pour ce faire, IRCC soutient la croissance de la main-d’oeuvre en augmentant les stratégies de recrutement et de maintien en poste et en investissant dans la formation, l’apprentissage et le perfectionnement afin de faciliter de nouvelles méthodes de travail. Afin de maintenir l’intégrité des programmes de résidence permanente, IRCC continuera de développer en 2020-2021 de nouveaux outils de conformité et d’application. Le Ministère continuera également de développer son utilisation des analyses avancées et de l’apprentissage automatique pour identifier des modèles d’information qui faciliteront le partage de la charge de travail et réduiront les délais de traitement.

À mesure que les niveaux augmentent, le Ministère doit également offrir un soutien suffisant aux nouveaux arrivants, qu’ils arrivent par des voies d’immigration économique hautement qualifiées ou en tant que réfugiés. Le Ministère continue de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres pour faire progresser la vision nationale de l’établissement et de l’intégration et soutenir l’établissement réussi, l’intégration à long terme et l’acquisition de la citoyenneté des résidents permanents. En 2020, une série de nouveaux accords avec des prestataires de services seront signés à la suite du récent appel à propositions national 2019. Cela garantira que les services continueront d’être fournis pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants au Canada.

Le nombre de migrants et de personnes déplacées de force dans le monde continue d’augmenternote de bas de pagedixet la demande d’immigrer et de demander l’asile au Canada demeure élevée. En 2019, le Canada a accueilli près de 64000 demandeurs d’asile. Il existe un risque permanent que le volume des demandes continue de dépasser la capacité du Ministère, étant donné la difficulté à prévoir le nombre de demandes d’asile. En réponse, IRCC a respecté les engagements du budget de 2019 et obtenu du financement pour le système d’asile et les mesures d’intégrité des frontières afin de garantir que le système d’immigration du Canada demeure juste et efficace.

En savoir plus sur ces activités d’atténuation prévues dans les faits saillants de la planification ci-dessous.

Points saillants de la planification

Résultat ministériel 3: Des résidents permanents potentiels sont sélectionnés pour l’immigration au Canada

Plan pluriannuel des niveaux d’immigration

Le Ministère reste déterminé à gérer la migration grâce à un plan pluriannuel de niveaux qui soutient la croissance économique, s’attaque aux défis démographiques, facilite le regroupement familial et continue d’offrir une protection aux personnes dans le besoin. Cela se reflète dans le plan pluriannuel des niveaux 2019-2021 , qui a été élaboré en consultation avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants et qui propose d’augmenter les admissions de résidents permanents à un objectif de 341 000 en 2020 et de 350 000 en 2021.note de bas de page11Grâce à Entrée express , son système de gestion des demandes de résidence permanente en ligne, IRCC attire et sélectionne activement les immigrants qualifiés les mieux classés, en fonction de leur capacité à s’établir économiquement et à répondre aux besoins du marché du travail et de la région. Une évaluation d’Entrée express devrait être achevée en 2020 et éclairera l’orientation future du système.

Le Ministère continuera d’explorer et de développer de nouvelles façons de sélectionner les résidents permanents en réponse aux besoins du secteur régional et travail spécifiques, tels que le pilote de l’ Atlantique Immigration , pilote de l’ immigration rurale et du Nord , Programme des candidats de municipalités , de l’ Agroalimentaire Immigration pilote et enfant à domicile Pilotes pour les dispensateurs de soins et les aides à domicile . Les immigrants qui arrivent au Canada grâce à ces initiatives reçoivent des aides à l’établissement adaptées pour soutenir leur intégration réussie. La majeure partie de l’augmentation des niveaux d’immigration prévue pour 2020 et 2021 sera affectée à l’immigration économique, dans la catégorie fédérale hautement qualifiée par le biais d’Entrée express et du Programme des candidats des provinces(PNP). Cette collaboration fédérale, provinciale et territoriale est un aspect de la façon dont IRCC gère le système d’immigration afin de répartir ses avantages économiques à travers le Canada. Ces efforts s’alignent sur l’Objectif 10 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies: réduire les inégalités au sein et entre les pays.note de bas de page12

En 2020, le Ministère augmentera le nombre d’admissions dans le cadre de la catégorie de la famille afin de réunir plus de familles au Canada, y compris les conjoints, partenaires, enfants, parents et grands-parents. Sur la base de recherches approfondies et des leçons tirées des modèles utilisés les années précédentes, IRCC apportera également des ajustements éclairés à son approche actuelle du parrainage des parents et des grands-parents pour 2020.

IRCC s’est engagé à adopter des politiques adaptées pour les personnes vulnérables vivant dans des relations familiales abusives. À compter de juillet 2019, les ressortissants étrangers victimes de violence familiale au Canada peuvent demander un permis de séjour temporaire exempt de frais qui leur donnera le statut d’immigrant légal au Canada et leur permettra de travailler et d’obtenir une couverture de soins de santé. Le Ministère a également annoncé un traitement accéléré des demandes de résidence permanente au Canada pour les personnes en situation d’urgence de violence familiale en vertu des dispositions d’ordre humanitaire. Pour appuyer ces nouvelles mesures, le Ministère continuera de dispenser une formation sur la violence sexiste à ses agents d’immigration et à son personnel de soutien à la clientèle tout au long de 2020-2024. Il mobilisera également les partenaires fédéraux et d’autres intervenants pour accroître la sensibilisation à ces nouvelles mesures et surveiller leur impact.note de bas de page13

Soutien aux réfugiés

La solide tradition humanitaire du Canada se poursuit avec des plans pour installer plus de 30 000 réfugiés en 2020. L’engagement continu du Canada envers la réinstallation des réfugiés renforcera la contribution positive du Canada à la protection des réfugiés à l’échelle internationale. Le programme de parrainage privé de réfugiés continuera de collaborer avec la société civile pour fournir des solutions durables aux réfugiés. Ce programme permet à des groupes de Canadiens et de résidents permanents de contribuer aux efforts internationaux de protection des réfugiés du Canada en parrainant des réfugiés admissibles et en leur fournissant un soutien financier, social et affectif à leur arrivée au Canada. En 2020-2021, le Ministère continuera d’élaborer une stratégie pour accroître l’utilisation par les commanditaires des services mixtes référés par les bureaux des visasnivelle les places d’admission, en collaboration avec les principales parties prenantes telles que les titulaires d’accords de parrainage et l’ Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Pour répondre aux besoins des personnes LGBTI tout au long du continuum d’établissement, le Ministère a annoncé le Rainbow Refugee Assistance Partnership , un accord de partage des coûts de cinq ans débutant en 2020 qui couvre les frais de démarrage et trois mois de soutien du revenu pour jusqu’à 50 réfugiés LGBTI. par an. En 2020, le Canada commencera à travailler à la mise en œuvre d’un projet pilote pour installer et protéger les femmes vulnérables, les enfants, les personnes LGBTI d’Amérique centrale et ceux qui sont à risque en raison de la violence des gangs dans leur pays d’origine. De plus, en 2020-2021, IRCC développera un volet dédié aux réfugiés afin d’offrir un refuge sûr aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires en danger.

Le Canada poursuit également ses efforts pour installer les réfugiés, y compris les victimes du trafic d’êtres humains qui ont été évacuées des centres de détention pour migrants libyens vers des centres de transit d’urgence au Niger et au Rwanda. En tant que l’un des rares pays à installer des réfugiés directement hors de Libye, le Canada s’attend à accueillir plus de 600 réfugiés de Libye d’ici la fin de 2020.

Immigration francophone

En mars 2019, le Ministère a lancé la stratégie Atteindre nos objectifs: Stratégie d’immigration francophone qui a établi trois objectifs principaux pour IRCC en immigration francophone au cours des quatre prochaines années: augmenter l’immigration francophone à 4,4% des immigrants francophones hors Québec d’ici 2023; soutenir l’intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants d’expression française; et le renforcement des capacités des communautés francophones en situation minoritaire. Afin d’attirer plus de ressortissants étrangers d’expression française, IRCC poursuivra l’expansion ciblée du soutien à la promotion et au recrutement au Canada et à l’étranger, notamment grâce à un nouveau contenu Web.

Le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre la Stratégie d’immigration francophone ainsi que le Plan d’action fédéral / provincial / territorial pour l’augmentation de l’immigration francophone . De plus, des discussions bilatérales pour renforcer la coopération et accroître l’immigration francophone se poursuivront entre IRCC et les provinces de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick dans le contexte de l’ Accord Canada-Ontario sur l’immigration et de l’ Accord Canada-Nouveau-Brunswick sur l’immigration .

Asile et migration irrégulière

Au cours des dernières années, une augmentation du nombre de demandeurs d’asile entrant au Canada régulièrement et de façon irrégulière (entre les points d’entrée officiels) a posé des défis au système d’asile canadien. En 2020-2021, IRCC continuera de travailler avec des partenaires afin que les demandeurs d’asile reçoivent des services, du soutien et des décisions de protection en temps opportun à la Commission de l’ immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), et que l’intégrité du système d’asile au Canada soit maintenue grâce à collaboration efficace avec la CISR, l’ Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres partenaires.

À cette fin, des investissements dans le budget de 2019 ont été consentis à IRCC et à d’autres organismes d’exécution afin de garantir que le système d’asile reste accessible à ceux qui ont besoin de la protection des réfugiés tout en maintenant l’intégrité de la frontière. Parmi ces investissements figurait une augmentation de la capacité de traiter jusqu’à 50 000 demandes d’asile par an; l’expansion d’un projet pilote visant à accroître l’efficacité du traitement des demandes d’asile; l’attribution de nouvelles ressources à l’aide juridique en matière d’immigration et de réfugiés; et la création de trois nouveaux postes de juge à la Cour fédérale pour aider à maintenir un traitement efficace et rapide des demandeurs d’asile demandant un contrôle judiciaire. Ces efforts s’alignent sur l’Objectif 10 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies: réduire les inégalités au sein et entre les pays.note de bas de page14

De plus, le budget de 2019 a fourni des fonds pour soutenir la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de contrôle des frontières. La stratégie comprend des mesures pour détecter et décourager l’utilisation abusive du système canadien de visas et pour continuer de gérer les arrivées à la frontière, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en maintenant des plans d’urgence en cas d’afflux.

En 2020-2021, le Ministère continuera de travailler avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux sur une stratégie efficace et coordonnée pour lutter contre le nombre élevé de demandeurs d’asile, y compris les migrants en situation irrégulière. De plus, IRCC tirera stratégiquement parti des occasions d’engagement bilatéral avec les États-Unis pour travailler à un accord modernisé sur les tiers pays sûrs et continuera de cerner des mesures pour réduire les passages irréguliers à la frontière canado-américaine.

Consultants en immigration et citoyenneté

Les nouveaux arrivants et les candidats comptent souvent sur les conseils et l’expertise des consultants en immigration et en citoyenneté pour les aider à naviguer dans les règles d’immigration et les processus de demande. Cependant, ces personnes peuvent être victimes de consultants peu scrupuleux ou frauduleux. Pour protéger les candidats, y compris les plus vulnérables, IRCC mettra en œuvre un nouveau régime de gouvernance professionnelle pour les consultants en vertu de la Loi sur l’ Ordre des consultants en immigration et en citoyenneté , ce qui renforcera la surveillance gouvernementale et entrera en vigueur de nouveaux outils de conformité et d’application.

Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui sera créé plus tard en 2020, réglementera la profession en établissant des normes de qualification, en veillant à ce que les consultants se conforment à un code de conduite, en renforçant les pouvoirs d’enquête en cas de faute professionnelle et en décourageant les activités non autorisées ou «fantômes». consultants. Une fois la transition vers le nouveau collège terminée, IRCC entreprendra un suivi et une évaluation à plus long terme pour soutenir efficacement l’intégrité du système d’immigration et de citoyenneté du Canada. Cela sera soutenu par de nouveaux outils de surveillance, tels que les exigences de rapport obligatoires et la nomination d’un conseil d’administration. Le Ministère augmentera également les activités de sensibilisation du public au Canada et à l’étranger pour aider les candidats à mieux se protéger contre les consultants frauduleux.

Engagement international et leadership

En 2020-2021, IRCC continuera de collaborer avec des partenaires internationaux pour faire progresser les priorités du Canada en matière d’immigration et d’aide humanitaire et, en particulier, soutenir une migration sûre, ordonnée et régulière. Ces partenaires comprennent le HCR, l’  Organisation internationale pour les migrations , les Migration Five (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis), l’ Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence régionale sur les migrations et les Consultations intergouvernementales sur la migration, l’asile et les réfugiés (CIG).

En tant que président de l’IGC en 2020, le Canada dirigera l’échange des meilleures pratiques sur l’utilisation de technologies et de solutions innovantes tout au long du continuum migratoire et accueillera deux ateliers multidisciplinaires, l’un axé sur l’application de l’innovation au voyage des voyageurs et l’autre sur la façon dont les États peuvent puiser dans l’innovation sociale pour soutenir la santé mentale des migrants. En 2020, le Canada présidera également le Migration Five (M5), un forum d’agences d’immigration et de sécurité aux frontières d’Australie, du Canada, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. En tant que président de M5, le Canada poursuivra une collaboration dans cinq pays pour soutenir une prestation de services améliorée et une intégrité renforcée des programmes d’immigration, avec un accent particulier sur les programmes d’étudiants internationaux, les titres de voyage numériques et la confidentialité des données.

En décembre 2018, le Canada, avec 151 États membres de l’ONU, a adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (GCM), un cadre international non contraignant qui fournit des pratiques exemplaires concrètes sur lesquelles les pays peuvent s’appuyer pour améliorer leur gestion de la migration. . Le Canada a également adopté le Pacte mondial sur les réfugiés(GCR), qui reconnaît que les situations de réfugiés ont augmenté en portée, en échelle et en complexité et vise à évoluer vers des réponses globales et à long terme rendues possibles par un partage des responsabilités plus équitable et prévisible au sein de la communauté internationale. En 2020-2021, IRCC continuera de partager les meilleures pratiques du Canada pour aider d’autres pays à améliorer leurs systèmes de migration, notamment en participant à la réunion régionale de suivi du MCG qui devrait avoir lieu en 2020. Ces efforts sont conformes à ceux des Nations Unies. Objectif 10 du Programme de développement durable à l’horizon 2030: Réduire les inégalités au sein et entre les pays.note de bas de page15

En juillet 2019, le Canada est également devenu coprésident des Consultations tripartites annuelles sur la réinstallation (ATCR), un forum permettant aux gouvernements nationaux, à la société civile et au HCR de collaborer, de discuter et d’élaborer des stratégies conjointes sur les questions de réinstallation des réfugiés. En tant que coprésidents d’ATCR, en 2020, le Canada et le HCR dirigeront la première année de mise en œuvre de la stratégie triennale (2019-2021) du GCR sur la réinstallation et les voies complémentaires , qui vise à élargir les solutions et la protection des pays tiers pour les réfugiés grâce à la réinstallation. et des parcours complémentaires.

Le Canada poursuivra ses efforts de diplomatie migratoire dans le cadre de l’ Initiative mondiale de parrainage des réfugiés (GRSI), lancée en 2016, qui fait la promotion du parrainage communautaire de réfugiés à l’étranger. En 2019, le GRSI a fondé une coalition internationale d’États dédiée au partage des meilleures pratiques en matière de parrainage de réfugiés à l’échelle mondiale. En 2020, cela sera mis à profit pour soutenir le parrainage communautaire de réfugiés comme moyen d’augmenter les espaces de protection pour les réfugiés et d’améliorer les résultats d’intégration.

Résultat ministériel 3: Des résidents permanents potentiels sont sélectionnés pour l’immigration au Canada
Indicateurs de résultat ministériels Cibles Date pour atteindre les objectifs Résultats actuels
1. Nombre total d’admissions de résidents permanents, par rapport au plan annuel des niveaux d’immigration 320 000 à 370 000 Fin de chaque CY 2016 : 296 346
2017 : 286 489
2018 : 321 035
2. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, à l’extérieur du Québec, qui s’identifient comme francophones ≥ 4,4% d’ici 2023 Fin 2023 CY 2016 : 1,61%
2017 : 1,77%
2018 : 1,83%
3. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente jugés interdits de territoire pour des raisons de santé et de ceux qui sont autorisés à être admis avec une condition relative à leur visa liée à la surveillance médicale ≤ 3%note de bas de page16 Fin de chaque CY 2016 : 2,2%
2017 : 2,2%
2018 : 2,1%
4. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour des raisons de sûreté et de sécurité ≤ 0,4%note de bas de page17 Fin de chaque exercice 2016 : 0,24%
2017 : 0,32%
2018 : 0,20%
5. Pourcentage de secteurs d’activité résidents permanents qui respectent les normes de servicenote de bas de page18 100% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 43%
2017-2018 : 43%
2018-2019 : 14%
6. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui déclarent être globalement satisfaits des services qu’ils ont reçus ≥ 90% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 83%
2017-2018 : 91%
2018-2019 : 89%
Résultat ministériel 4: Les résidents permanents sont les bienvenus et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Programmation d’établissement

IRCC finance des organismes pour qu’ils offrent une vaste gamme de services d’établissement aux résidents permanents avant leur arrivée au Canada et après leur arrivée pour les aider à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. Les services d’établissement avant l’arrivée à l’étranger permettent aux futurs résidents permanents de prendre des décisions éclairées sur la vie au Canada et de commencer le processus d’intégration avant leur arrivée. En 2020, le Ministère continuera d’améliorer la coordination des services avant l’arrivée, y compris l’information d’orientation, les évaluations des besoins et des actifs, les services d’emploi et l’aiguillage vers les services d’établissement nationaux. Le Ministère continuera également de surveiller la nouvelle approche de la prestation des services avant l’arrivée introduite en 2018-2019 pour faciliter la transition des nouveaux arrivants vers les services d’établissement après l’arrivée au moyen de voies réservées aux groupes de clients, y compris les réfugiés,

Après l’arrivée, des services d’établissement au pays sont mis à la disposition des résidents permanents nouvellement admis pour soutenir leur transition et leur intégration à la vie canadienne. Le Ministère finance des organisations pour fournir ces services au Canada aux nouveaux arrivants, qui comprennent l’évaluation des besoins et des actifs et l’aiguillage, l’information et l’orientation, la formation linguistique, les services liés à l’emploi et les liens avec la communauté locale.

Dans le cadre de l’appel national de propositions 2019 d’IRCC, un total de 824 projets visant à offrir un ensemble complet de services d’aide à l’établissement et à la réinstallation aux nouveaux arrivants partout au pays (à l’extérieur du Québecnote de bas de page19) ont été sélectionnés et approuvés. Parmi les exemples de projets retenus selon ces critères, mentionnons la formation linguistique, les services liés à l’emploi, les services aux nouveaux arrivants d’expression française et les services de soutien à l’inclusion sociale. Ces services mettront également l’accent sur l’intégration des populations susceptibles de connaître une vulnérabilité et une marginalisation accrues et comprendront des programmes pour répondre aux besoins spécifiques des femmes, des jeunes, des aînés, des personnes LGBTQ2 et des nouveaux arrivants handicapés. Le financement des projets approuvés commencera en 2020 et durera jusqu’à cinq ans.

Prise en charge de la langue

En 2020, IRCC continuera d’appuyer les services de formation linguistique offerts par une grande variété d’organisations à travers le Canada (à l’extérieur du Québec). Il s’agit notamment de services de formation linguistique flexibles et accessibles aux niveaux de base et d’occasions d’améliorer l’employabilité et les compétences en langue seconde officielle aux niveaux intermédiaires, y compris la formation linguistique en milieu de travail pour les nouveaux arrivants employés. Pour servir les nouveaux arrivants qui ne peuvent pas visiter les centres d’évaluation ou assister à des cours en personne, IRCC continuera également de fournir des services d’évaluation et de formation en ligne. En reconnaissance des circonstances et des défis uniques auxquels font face certains nouveaux arrivants au Canada, le Ministère continuera également de financer des formations linguistiques ciblées pour des groupes spécifiques, y compris les femmes et les jeunes, et qui visent à créer un

Dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, IRCC offrira des services de formation linguistique à l’appui du Parcours d’intégration francophonepour les nouveaux arrivants d’expression française qui choisissent de s’établir dans les communautés francophones en situation minoritaire et pour qui la maîtrise des deux langues officielles est d’une grande importance pour atteindre leurs objectifs d’intégration sociale et économique. Lancés en 2018 et appuyés par un financement pouvant atteindre 9,5 millions de dollars sur quatre ans, les services de formation linguistique d’IRCC qui appuient le parcours d’intégration francophone augmentent la quantité et l’accès à la formation linguistique pour les nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire. Les nouveaux arrivants qui s’installent dans ces communautés peuvent accéder à une formation linguistique en anglais et en français adaptée à leurs besoins et au contexte et à la réalité spécifiques de la région où ils se sont installés.

Services liés à l’emploi

Grâce aux programmes appuyés par IRCC, les nouveaux arrivants ont accès à des services ciblés conçus pour les aider à mieux comprendre le milieu de travail canadien. Les services d’établissement liés à l’emploi peuvent aider ces nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à surmonter les obstacles spécifiques à l’accès au marché du travail grâce à des services tels que les stages, le mentorat, la préparation à l’obtention d’un permis / certification, les possibilités de réseautage, les compétences en recherche d’emploi, les conseils en matière d’emploi et les services de jumelage d’emploi.

En juin 2019, IRCC a sélectionné 22 organisations de partout au pays pour lancer des projets à l’appui du projet pilote sur les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, qui vise à permettre l’égalité des chances et à accroître la participation des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible au marché du travail canadien. Au cours des deux prochaines années, le projet pilote:

  • continuer d’augmenter les services efficaces existants qui desservent déjà les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible;
  • établir de nouveaux partenariats avec des partenaires non traditionnels pour financer de nouvelles interventions novatrices pour aider les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles à accéder au marché du travail;
  • renforcer les capacités des petites organisations qui desservent ou sont dirigées par des femmes nouvellement arrivées appartenant à une minorité visible et mettent l’accent sur l’apprentissage numérique / en ligne; et
  • tester et évaluer l’efficacité des services liés à l’emploi pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible.

Le Ministère surveillera l’efficacité de ce projet pilote et identifiera les pratiques qui pourraient être testées plus avant ou potentiellement mises à l’échelle et offertes sur une base permanente. Les efforts entrepris dans le cadre de ce projet pilote s’alignent sur l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies: atteindre l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.note de bas de page20

Soutien aux réfugiés

Dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), le gouvernement du Canada continuera d’aider les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les autres clients admissibles à leur arrivée au Canada. Le Ministère fournit un soutien direct du revenu et finance les organismes fournisseurs de services du PAR pour fournir des services immédiats et essentiels aux RPG nouvellement arrivés. En 2020-2021, IRCC examinera les services et la prestation de services pour les RPG afin de cerner les possibilités d’améliorer les programmes et les services d’IRCC auxquels ce groupe de clients a accès au cours de leur première année au Canada.

Améliorations de la prestation de services

Destinée à tester de nouvelles façons novatrices d’améliorer l’efficacité des services d’établissement, l’ initiative d’ amélioration de la prestation des services (IDS) permet à IRCC d’investir stratégiquement dans des projets qui offrent un aperçu des améliorations et de l’efficacité de la conception des programmes. L’expérimentation menée fournit également des données et des preuves pour éclairer la compréhension du Ministère des interventions les plus efficaces et améliorer les résultats pour les clients. La première série de projets financés par l’IDS se terminera en 2020 et les leçons tirées de cet exercice seront collectées et analysées pour améliorer la programmation future.

Le Ministère renforce également sa base de données probantes pour évaluer les résultats des nouveaux arrivants et l’efficacité des programmes d’établissement. En 2020-2021, IRCC continuera de recueillir des renseignements au moyen du sondage annuel sur les résultats des clients du Programme d’établissement, ainsi que d’une version non-client du sondage, pour éclairer les améliorations du programme et l’établissement de l’orientation.

Programme fédéral de santé intérimaire

e

Projets pilotes d’immigration économique

Le Ministère continue de faire progresser un certain nombre de projets pilotes d’immigration économique visant à tester des approches novatrices en matière d’immigration qui répondent aux besoins spécifiques du secteur régional et du travail et à offrir aux immigrants l’accès à des services d’établissement personnalisés, ce qui est une approche clé de la rétention.

Annoncé en juillet 2019, le projet pilote d’immigration agroalimentaire vise à répondre à certains besoins de longue date du marché du travail en aidant les employeurs à attirer et à retenir des travailleurs étrangers temporaires possédant une expérience de travail canadienne dans des professions spécifiques du secteur agroalimentaire, en particulier dans la transformation de la viande, la production de serres et de champignons et les industries de l’élevage, en offrant une voie dédiée à la résidence permanente. Le projet pilote sera lancé et ouvert aux candidatures à partir du 30 mars 2020 et durera trois ans. Un maximum de 2 750 demandeurs principaux, plus les membres de la famille, seront acceptés pour traitement au cours d’une année donnée.

Le FAMILIAL garde d’ enfants et soutien à domicile pilotes travailleursont été lancés en juin 2019 pour offrir une voie d’accès plus claire à la résidence permanente aux soignants étrangers à domicile et pour remplacer les programmes de soins aux enfants et de soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, expirés. Les nouveaux projets pilotes soutiennent l’établissement économique des aidants naturels en tant que résidents permanents et leur offrent une transition plus claire et plus sûre du statut temporaire au statut permanent une fois que les exigences en matière d’expérience de travail ont été satisfaites. Les projets pilotes donnent également aux soignants une plus grande flexibilité en offrant des permis de travail de trois ans spécifiques à une profession, plutôt que des permis spécifiques à l’employeur, pour permettre un changement rapide d’employeur, au besoin. Les projets pilotes aident également les familles à venir ensemble au Canada grâce à des permis de travail ou d’études ouverts pour la famille immédiate des aidants. Chaque pilote acceptera jusqu’à 2750 candidatures par an de 2019 à 2024.

Le projet pilote d’immigration dans l’Atlantique (PIA), qui vise à aider les employeurs du Canada atlantique à trouver, attirer et retenir des immigrants qualifiés et des diplômés internationaux pour répondre aux besoins spécifiques de la main-d’œuvre. Une évaluation du PIA devrait être achevée en 2020 et contribuera à éclairer les futures orientations politiques pour répondre aux besoins du marché du travail régional et contribuer à la croissance et à la rétention de la main-d’œuvre. S’appuyant sur les succès et les leçons tirées du projet pilote, IRCC prend les mesures nécessaires pour faire du PIA un programme régional d’immigration économique permanent. Le programme permanent d’immigration de l’Atlantique aura au moins 5 000 places d’admission qui lui seront consacrées et continuera de compléter le PNP.

Le projet pilote d’immigration rurale et nordique (RNIP) a été lancé en janvier 2019 et les communautés participantes ont été annoncées en juin 2019. Il vise à tester une nouvelle approche de développement économique communautaire de l’immigration en adaptant les programmes d’immigration aux priorités de développement économique local. Onze communautés rurales et nordiques de l’Ouest canadien et de l’Ontario ont été sélectionnées pour recruter des nouveaux arrivants qui, avec leur famille, sont bien placés pour répondre aux besoins clés du marché du travail et s’établir dans les communautés à long terme. Le RNIP combine également des possibilités d’emploi intéressantes avec des services d’établissement ciblés et du mentorat par des membres établis de la communauté.

Toutes les communautés participantes commenceront à accepter les candidatures des candidats intéressés en 2020, et sur recommandation d’une communauté, le candidat deviendra immédiatement éligible à un permis de travail de résident temporaire à condition d’avoir déjà rempli une demande de résidence permanente. Par conséquent, les premiers nouveaux arrivants sélectionnés dans le cadre du RNIP devraient commencer à arriver dans leurs communautés respectives en 2020. À l’avenir, le Ministère continuera de fournir de la formation et du soutien aux communautés pour aider ces nouveaux arrivants à s’adapter et à réussir dans leur nouvelle vie. Canada.

Le Ministère continue d’expérimenter différentes approches en matière d’immigration régionale et continuera de collaborer avec les principaux intervenants tels que les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres groupes régionaux pour diffuser les avantages de l’immigration à travers le Canada. Un de ces domaines d’intérêt pour le Ministère sera l’élaboration d’un nouveau Programme des candidats des municipalités (MNP), qui aura au moins 5 000 places d’admission qui lui seront consacrées. Ce nouveau programme permettra aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux conseils du travail locaux des communautés désignées de parrainer directement des immigrants possédant les compétences et l’expérience dont ils ont besoin. Bien que le PNM en soit encore à la phase de conception, il devrait se concentrer sur la rétention et l’indépendance économique des nouveaux arrivants afin de contribuer au partage des avantages de l’immigration à travers le pays.

Intégration au marché du travail

Le Ministère s’est engagé à promouvoir des milieux de travail accueillants pour les nouveaux arrivants et continuera d’encourager la sensibilisation interculturelle chez les employeurs et de les inciter à connecter les nouveaux arrivants en milieu de travail. IRCC continuera également de travailler avec les provinces et d’autres ministères pour relever les défis de la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les nouveaux arrivants afin de faciliter leur intégration dans la population active canadienne.

Conformément à l’engagement d’IRCC à soutenir l’intégration économique des nouveaux arrivants, le Ministère continuera d’offrir le programme fédéral de stages pour les nouveaux arrivants (FIN) . Depuis sa création en 2010, le programme FIN a établi des partenariats dans cinq lieux de prestation avec 48 ministères, organismes et sociétés d’État, ainsi que plusieurs organisations provinciales et municipales, afin de fournir aux nouveaux arrivants une expérience de travail qui les aidera dans leur cheminement vers l’intégration dans le Lieu de travail canadien. En 2020-2021, le programme FIN se concentrera sur l’expansion à d’autres communautés et l’augmentation de ses partenaires.

Résultat ministériel 5: Les immigrants et les réfugiés obtiennent leur indépendance économique et contribuent à la croissance de la main-d’œuvre
Indicateurs de résultat ministériels Cibles Date pour atteindre les objectifs Résultats actuels
1. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploinote de bas de page23 ≥ 65% Fin de chaque CY 2016 : 68,2%
2017 : 69,8%
2018 : 71,3%
2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés appartenant à la tranche de revenu intermédiaire ou supérieurenote de bas de page24 ≥ 50% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 53,7%
2017-2018 : 54,3%
2018-2019 : 55,9%
3. Pourcentage de la population active canadienne composée d’immigrants et de réfugiés ≥ 25% Fin de chaque CY 2016 : 25,7%
2017 : 26,1%
2018 : 26,9%
Résultat ministériel 6: Les immigrants et les réfugiés se sentent intégrés et participent à la société canadienne

En plus de fournir aux immigrants une formation linguistique et professionnelle, les services d’établissement visent également à soutenir l’intégration sociale des nouveaux arrivants dans leurs nouvelles communautés. Les services d’information et d’orientation continueront de se concentrer sur la fourniture d’informations aux nouveaux arrivants sur une variété de sujets, y compris la culture canadienne, les lois et les responsabilités, les droits et libertés, les ressources et la participation communautaires, et la citoyenneté canadienne.

IRCC continuera de fournir du soutien pour permettre aux immigrants, y compris aux réfugiés, de se sentir intégrés et de participer à la société canadienne. Les services de connexion communautaire continueront de viser à établir des liens entre les Canadiens et les nouveaux arrivants, y compris des informations sur l’histoire autochtone et les liens avec les populations autochtones. Le Ministère continuera de fournir un soutien pour jumeler les nouveaux arrivants avec les Canadiens, les activités de réseautage informel, les événements liés à la culture et à l’histoire, et les excursions dans les centres locaux et les organismes communautaires.

En appui aux communautés francophones en situation minoritaire, 13 Réseaux en immigration francophone (Réseaux d’immigration francophone) situés à travers le Canada (sauf au Québec) réunissent un large éventail de partenaires pour accueillir et intégrer les immigrants francophones dans les communautés francophones et acadienne du Canada. Ces réseaux contribuent également à la mise en œuvre de l’ initiative des communautés francophones accueillantes , une approche communautaire visant à encourager le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants et à tisser des liens entre les nouveaux arrivants d’expression française et leurs nouvelles communautés. Les activités et projets dans le cadre de cette initiative sont élaborés par un comité consultatif communautaire, composé de représentants des communautés francophones. Les activités recommandées commenceront en 2020-2021 et se poursuivront jusqu’en 2022-2023.

IRCC continuera de fournir du financement par l’entremise de partenaires tels que les conseils pour l’emploi des immigrants pour aider les employeurs canadiens à améliorer leur capacité d’embauche, de perfectionnement et de rétention des nouveaux arrivants. Le Ministère poursuivra également ses activités de planification conjointe et de cartographie des services avec les provinces et les territoires, appuyées par un échange d’information complet, afin d’améliorer l’harmonisation des investissements fédéraux-provinciaux-territoriaux en matière d’établissement et d’intégration.

Résultat ministériel 6: Les immigrants et les réfugiés se sentent intégrés et participent à la société canadienne
Indicateurs de résultat ministérielsnote de bas de page25 Cibles Date pour atteindre les objectifs Résultats actuels
1. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance ≥ 85% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 88,7%
2017-2018 : N / Anote de bas de page26
2018-2019 : 90,6%
2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada ≥ 30% Fin de chaque exercice 2016-17 : 34%
2017-2018 : N / Anote de bas de page27
2018-2019 : 30,1%

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’Inventaire des programmes d’IRCC est disponible dans l’ InfoBase du GC .

Ressources financières budgétaires prévues pour la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses
prévues 2021–22
Dépenses prévues 2022–23
2,149,199,201 2,149,199,201 2 004 418 556 2 013 026 140

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’Inventaire des programmes d’IRCC est disponible dans l’ InfoBase du GC .

Ressources humaines prévues pour la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés
Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021 Équivalents
temps plein prévus pour 2021–22
Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023
3 304 3 109 3 117

La majorité du financement alloué à cette responsabilité essentielle est associée à des subventions et des contributions, variant entre 1,554 milliard de dollars en 2020-2021 et 1,613 milliard de dollars en 2022-2023 (72% et 80% du financement annuel reçu pour la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés) . Le financement pour 2020-2021 comprend 839 millions de dollars pour l’aide à l’établissement, 123 millions de dollars pour les services de réinstallation et 592 millions de dollars pour la subvention relative à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration. Les augmentations de financement des subventions et contributions des années futures sont principalement associées à l’aide à l’établissement. Le reste des fonds, 595 millions de dollars en 2020-2021 et 400 millions de dollars en 2022-2023, sera utilisé pour répondre aux besoins opérationnels d’IRCC (28% et 20% du financement annuel).

La diminution des dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable aux fluctuations du financement reçu dans les annonces du budget de 2019 pour des initiatives telles que la prestation de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, ainsi que l’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’asile du Canada. . Cette diminution est compensée par le financement reçu pour soutenir la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration.

Subventions et contributions

Afin d’aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société et à l’économie canadiennes, IRCC finance divers services de soutien à l’établissement par l’entremise d’un réseau d’organisations. Les services offerts par ces organisations aident à améliorer les compétences linguistiques des immigrants et des réfugiés et aident les nouveaux arrivants à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s’intégrer à la société canadienne et au marché du travail.

Exigences opérationnelles d’IRCC

Une partie des ressources financières pour cette responsabilité essentielle est utilisée à des fins opérationnelles pour sélectionner les demandeurs d’immigrants économiques, traiter les demandes des membres de la famille pour réunir les familles et traiter les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge sûr aux personnes victimes de persécution, tout en protégeant la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. IRCC travaille avec des partenaires de sécurité du gouvernement fédéral et des professionnels de la santé tiers pour vérifier que les personnes satisfont aux critères d’admissibilité. Ces ressources financières comprennent également une allocation à des fins spéciales pour financer une couverture sanitaire temporaire et limitée pour les bénéficiaires éligibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile.

De plus amples détails peuvent être trouvés dans la section « Dépenses et ressources humaines » de ce rapport.

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’Inventaire des programmes d’IRCC est disponible dans l’ InfoBase du GC .

Responsabilité essentielle 3: Citoyenneté et passeports

La description

IRCC fait la promotion des droits et des responsabilités de la citoyenneté canadienne et délivre une citoyenneté canadienne et des documents de voyage sûrs et reconnus internationalement afin que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et que les déplacements soient facilités à travers les frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Principaux risques pour la responsabilité fondamentale 3

En raison de l’augmentation de la demande de citoyenneté à la suite des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en vertu du projet de loi C-6 , IRCC connaît une augmentation du nombre de demandes de subventions de citoyenneté. Cela pourrait nuire à la capacité d’IRCC de fournir des services opportuns et fiables axés sur le client. Pour y remédier, le Ministère continuera d’élaborer son plan de modernisation de la citoyenneté, y compris les opérations d’octroi de la citoyenneté, afin d’améliorer l’efficacité du traitement et d’améliorer le service à la clientèle.

IRCC entreprend actuellement plusieurs projets de transformation clés, notamment l’Initiative de modernisation du programme de passeport (PPMI) et le Projet de modernisation des passeports à l’étranger (PMAP), afin d’améliorer la prestation du Programme de passeport. Étant donné que plusieurs de ces projets sont dirigés et gérés par plusieurs ministères fédéraux, une coordination et une collaboration efficaces entre les intervenants sont essentielles à leur succès. IRCC continuera de se concentrer sur la gestion des risques et veillera à ce que ses systèmes de gestion des cas soient en mesure de répondre aux exigences de productivité pour la délivrance des passeports.

En savoir plus sur ces activités d’atténuation prévues dans les faits saillants de la planification ci-dessous.

Points saillants de la planification

Résultat ministériel 7: Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

En 2018-2019, plus de 207 000 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne, une augmentation de 84% par rapport à l’exercice précédent. Une raison importante de cette demande accrue de citoyenneté était l’entrée en vigueur du projet de loi C-6 , qui modifiait la Loi sur la citoyenneté pour faciliter et donner plus de souplesse aux résidents permanents pour devenir citoyens canadiens. En 2020-2021, le Ministère continuera de mettre à jour le modèle de fonctionnement des subventions de citoyenneté et les outils de service à la clientèle dans le but de réduire les délais de traitement, d’améliorer la prestation des services et l’expérience client et d’améliorer l’efficacité du système tout en maintenant l’intégrité du programme. Le Ministère présentera également un plan visant à éliminer les frais de citoyenneté pour ceux qui ont rempli les conditions pour l’obtenir.

Le Ministère demeure déterminé à réviser le guide de citoyenneté et le serment de citoyenneté afin de mieux refléter la diversité du Canada et, en particulier, d’inclure davantage de perspectives et d’histoire autochtones. En 2020-2021, le Ministère continuera de dialoguer avec les intervenants, y compris les organisations autochtones, les populations minoritaires, les femmes, les francophones, les personnes LGBTQ2 et les personnes handicapées, sur le contenu du guide de citoyenneté révisé pour aider les nouveaux arrivants à se présenter au test de citoyenneté. IRCC demeure également déterminé à terminer les travaux législatifs sur les changements au serment de citoyenneté afin de refléter les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

IRCC lancera une campagne de communication proactive pour encourager les résidents permanents admissibles à devenir citoyens canadiens en mettant en valeur la valeur et la fierté de la citoyenneté canadienne et en soulignant les avantages d’une citoyenneté active et engagée pour tous les Canadiens, en particulier les jeunes Canadiens.

Résultat ministériel 7: Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
Indicateurs de résultat ministériels Cibles Date pour atteindre les objectifs Résultats actuels
1. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent citoyens canadiens ≥ 85% 2021note de bas de page28 2016-2017 : 85,8%
2017-2018 : 85,8% (2016)
2018-2019 : 85,8% (2016)
2. Pourcentage de demandes de citoyenneté traitées conformément aux normes de service ≥ 80% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 90%
2017-2018 : 92%
2018-2019 : 81%
3. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui déclarent être globalement satisfaits des services qu’ils ont reçus ≥ 90% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 94%
2017-2018 : 94%
2018-2019 : 93%
Résultat ministériel 8: Les voyages internationaux des Canadiens sont facilités

En 2020-2021, le Ministère continuera de moderniser le Programme de passeport grâce à la mise en œuvre progressive du PPMI, qui vise à améliorer les processus opérationnels et à introduire un nouveau modèle de prestation de services nationaux pour accroître l’efficacité du traitement des demandes et répondre à l’évolution des exigences mondiales en matière de sécurité. La mise en œuvre d’une nouvelle plate-forme d’émission introduira une prise de décision automatisée dans le programme de passeport, augmentant ainsi sa capacité à tirer parti de la technologie. En 2020-2021, le Ministère mettra également à l’essai un canal de service numérique visant à améliorer les communications avec les clients et à accroître la capacité d’IRCC à saisir numériquement les données des clients. Cela améliorera l’identification des risques et des tendances et conduira à une meilleure intégrité et efficacité des données.

IRCC prévoit également de lancer le PMAP pour mettre à jour la prestation de services à l’étranger et remplacer les systèmes hérités qui approchent de la fin de leur cycle de vie. Cela permettra aux Canadiens qui travaillent, vivent ou voyagent à l’étranger de continuer à accéder aux services de passeport et de documents de voyage.

Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux pour établir des liens avec les systèmes provinciaux et territoriaux afin d’améliorer la qualité des données reçues par IRCC et de protéger l’intégrité des passeports canadiens. IRCC continuera également d’étudier et de mettre à l’essai de nouvelles approches pour détecter et prévenir la fraude dans le programme de passeport et facilitera davantage les déplacements des Canadiens grâce à l’utilisation de technologies novatrices. Par exemple, en 2020-2021, IRCC collaborera avec l’ASFC et Transports Canada pour développer, tester et piloter un justificatif de voyage numérique qui permet la pré-authentification des voyages et améliore les avantages du contrôle avant l’arrivée. Poursuite de la coopération avec des partenaires internationaux, tels que l’ Organisation de l’aviation civile internationale et l’ Association du transport aérien international, fera également progresser l’interopérabilité mondiale des technologies des documents de voyage.

Résultat ministériel 8: Les voyages internationaux des Canadiens sont facilités
Indicateurs de résultat ministériels Cibles Date pour atteindre les objectifs Résultats actuels
1. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales 100% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 100%
2017-2018 : 100%
2018-2019 : 100%
2. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de servicenote de bas de page29 ≥ 90% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 98%
2017-2018 : 99%
2018-2019 : 99,2%
3. Pourcentage de demandeurs de passeport qui déclarent être globalement satisfaits des services qu’ils ont reçusnote de bas de page30 ≥ 95% Fin de chaque exercice 2016-2017 : 97%
2017-2018 : 97%
2018-2019 : 94%

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’Inventaire des programmes d’IRCC est disponible dans l’ InfoBase du GC .

Ressources financières budgétaires prévues pour la citoyenneté et les passeports
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses
prévues 2021–22
Dépenses prévues 2022–23
206.157.560 206.157.560 145 054 997 80 103 098

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’Inventaire des programmes d’IRCC est disponible dans l’ InfoBase du GC .

Ressources humaines prévues pour la citoyenneté et les passeports
Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021 Équivalents
temps plein prévus pour 2021–22
Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023
1 774 1 735 1 613

Le financement de cette responsabilité essentielle sert à promouvoir les droits et les responsabilités de la citoyenneté canadienne et à délivrer une citoyenneté canadienne et des documents de voyage sûrs et reconnus internationalement.

Financement de la citoyenneté

Pour le volet citoyenneté, les ressources sont principalement utilisées pour les activités d’évaluation, l’administration des tests, la vérification du casier judiciaire, les activités de détection et de prévention de la fraude, les cérémonies de citoyenneté et l’élaboration d’outils tels que les tests de citoyenneté et les guides. Les dépenses prévues en matière de citoyenneté de 2020-2021 à 2022-2023 varient entre 69,2 millions de dollars et 71,7 millions de dollars.

Financement des opérations de passeport

IRCC collabore avec Service Canada et AMC pour faciliter les voyages des Canadiens et contribuer à un régime de voyage sûr et sécuritaire en délivrant des documents de voyage canadiens reconnus et respectés à l’échelle internationale.

Le programme de passeport fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts à partir des frais facturés pour les services de documents de voyage.

La réduction des revenus amorcée en 2018-2019 devrait se poursuivre dans les années à venir et, à ce titre, devrait entraîner des déficits de financement prévus (136,3 millions de dollars en 2020-2021, 74,6 millions de dollars en 2021-2022 et 7,9 millions de dollars en 2022-2023 ). Toutefois, comme prévu au début du cycle économique de 10 ans, les déficits de financement sont couverts par les excédents accumulés des années précédentes. Cela garantira que les opérations et les initiatives de modernisation du Programme de passeport continueront de fonctionner sans incidence sur les revenus.

La diminution du financement du programme Passeport entre 2020-2021 et 2022-2023 s’explique en outre par la quasi-finalisation des livrables associés aux investissements tels que les projets PPMI et ePassport.

De plus amples détails peuvent être trouvés dans la section « Dépenses et ressources humaines » de ce rapport.

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement de l’Inventaire des programmes d’IRCC est disponible dans l’ InfoBase du  GC .

Services internes: résultats prévus

La description

Les services internes sont les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes et / ou nécessaires pour respecter les obligations générales d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent la prestation du programme dans l’organisation, quel que soit le modèle de prestation des services internes d’un ministère. Ces services sont:

  • Services de gestion et de surveillance
  • Services de communication
  • Services juridiques
  • Services de gestion des ressources humaines
  • Services de gestion financière
  • Services de gestion de l’information
  • Services de technologie de l’information
  • Services de gestion des biens immobiliers
  • Services de gestion du matériel
  • Services de gestion des acquisitions

Points saillants de la planification

Excellence du service client

Un aspect clé de l’amélioration du service à la clientèle consiste à comprendre comment les clients interagissent avec le Ministère et à réfléchir à leur parcours dans toute la gamme des services d’IRCC, à partir du moment où un client cherche de l’information jusqu’à celui où il reçoit une décision ou arrive au Canada. IRCC continuera de transformer son approche de la conception de services en améliorant sa compréhension des besoins des clients, en développant des prototypes et en testant ces nouveaux produits avec les clients avant de les lancer, en mettant l’accent sur des services numériques simples et accessibles à tous. Cela comprend l’amélioration des outils libre-service tels que ceux utilisés pour vérifier l’état des cas et l’admissibilité au programme.

À la lumière de la demande mondiale croissante de visiter, d’étudier, de travailler ou d’immigrer de façon permanente au Canada, IRCC demeure déterminé à fournir des services rapides et accessibles à tous ses clients actuels et potentiels. En 2020, le Ministère continuera d’apporter des améliorations aux services à son Centre de soutien à la clientèle , comme la poursuite de l’amélioration de son taux de réponse aux appels et la mise à l’essai d’une prolongation des heures d’ouverture. Le Ministère améliore la clarté de ses formulaires et lettres et explore de nouvelles façons d’aviser les clients avant l’expiration de leurs documents afin de réduire le traitement urgent et les demandes d’information. IRCC continuera de mettre en œuvre une nouvelle politique et une nouvelle architecture d’entreprise pour la gestion sécurisée des identités, des justificatifs d’identité et de l’accès aux services à l’échelle du Ministère et du gouvernement.

Le Ministère se concentre également sur l’amélioration du service à la clientèle grâce à de nouvelles technologies novatrices. «Quaid», un chatbot alimenté par l’intelligence artificielle, fournit des réponses automatisées aux questions sur les réseaux sociaux et a fourni plus de 70 000 réponses aux clients depuis son lancement en octobre 2018. En 2020 et à l’avenir, de nouvelles fonctionnalités seront déployées sur le chatbot, notamment l’expansion du site Web d’IRCC et la redirection des demandes simples, comme celles qui recherchent des renseignements généraux sur l’immigration ou des conseils sur l’admissibilité.

Transformation de la main-d’œuvre et du milieu de travail

Le Ministère continuera d’adapter et de transformer ses locaux physiques, son infrastructure de technologie de l’information et ses pratiques de gestion des personnes afin de mieux soutenir ses employés ainsi que les clients qu’ils servent. En 2020 et à l’avenir, IRCC continuera de tirer parti de son plan d’adaptation stratégique 2018-2023 et de sa stratégie de gestion des personnes pour faire face à la croissance continue et émergente du Ministère, créer un milieu de travail plus moderne et plus agile et attirer une main-d’œuvre hautement performante, adaptable et diversifiée. .

IRCC dépend de ses systèmes de technologie de l’information et de ses plateformes numériques pour offrir efficacement des services à des millions de personnes au Canada et dans le monde, tout en protégeant la santé, la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens. En 2020, IRCC cherchera à stabiliser, moderniser et transformer ses plateformes numériques afin de permettre une expérience client de classe mondiale, d’améliorer les délais de traitement et de maintenir une norme élevée d’intégrité des programmes dans tous ses secteurs d’activité.

IRCC continuera également d’appuyer activement le perfectionnement et la formation de ses employés, d’encourager d’autres modes de travail – comme le télétravail et des horaires de travail flexibles – et de promouvoir la santé mentale et le bien-être des employés.

Ressources financières budgétaires prévues pour les services internes
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses
prévues 2021–22
Dépenses prévues 2022–23
230 538 456 230 538 456 229 090 687 228 282 104
Ressources humaines prévues pour les services internes
Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021 Équivalents
temps plein prévus pour 2021–22
Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023
1 706 1 694 1 664

Le Ministère investit dans l’infrastructure nécessaire pour déployer efficacement les programmes et services et, en fin de compte, pour assurer la préparation à la croissance des programmes. Ces ressources comprennent également un financement important pour soutenir la fonction de technologie de l’information du Ministère.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices financiers consécutifs et compare les dépenses prévues pour l’année à venir avec les dépenses réelles des années en cours et précédentes.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses ministérielles

Graphique des tendances des dépenses ministérielles

Version texte: Graphique des tendances des dépenses ministérielles

Ce graphique représente les dépenses réelles engagées par le Ministère de 2017-2018 à 2019-2020 et les dépenses prévues de 2020-2021 à 2022-2023.

Résumé de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses réelles, prévues et prévues pour chacune des principales responsabilités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et des Services internes pour les années pertinentes à l’année de planification en cours.

Résumé de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2017-2018 Dépenses 2018-2019 Prévisions de dépenses 2019-2020 Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses
prévues 2021–22
Dépenses prévues 2022–23
Visiteurs, étudiants internationaux et travailleurs temporaires 211 390 880 278 961 470 255 284 351 255 284 351 224 753 487 223 347 367
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 1 855 642 404 2 556 758 717 2,149,199,201 2,149,199,201 2 004 418 556 2 013 026 140
Citoyenneté et passeports 51 785 702 245 662 380 206.157.560 206.157.560 145 054 997 80 103 098
Total 2 118 818 986 3,081,382,567 2 610 641 112 2 610 641 112 2 374 227 040 2 316 476 605
Services internes 267 484 298 285 039 771 281 847 443 230 538 456 230 538 456 229 090 687 228 282 104
Fonds non affectés au Cadre ministériel des résultats en vigueur le 1er avril 2018 1 649 764 614
Total 1,917,248,912 2 403 858 757 3,363,230,010 2 841 179 568 2 841 179 568 2 603 317 727 2 544 758 709

En raison des changements apportés au cadre de rapport d’IRCC au cours de l’exercice 2018-2019, les dépenses par responsabilité principale pour 2017-2018 ne sont pas disponibles.

Les dépenses totales de 2017-2018 à 2022-2023 sont influencées par plusieurs éléments tels que l’augmentation des admissions de résidents permanents; l’établissement et l’intégration des résidents permanents dans la société canadienne; le soutien des provinces et des municipalités pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile; l’accueil et la fourniture d’une couverture sanitaire provisoire aux réfugiés; l’augmentation des volumes de résidents temporaires; et les fluctuations de la délivrance des passeports au cours du cycle économique de 10 ans du Programme de passeport.

La baisse nette importante de 2019-2020 à 2020-2021 est principalement attribuable aux subventions et contributions liées au Programme provisoire d’aide au logement et aux initiatives de réinstallation des réfugiés syriens, dont le financement prend fin le 31 mars 2020. La diminution est également attribuable aux fluctuations de la situation financière nette du Programme de passeport (revenus sur dépenses) qui sert à financer les opérations et les initiatives de modernisation du Programme. Ces diminutions ont été contrebalancées par le financement lié à la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration. Dans l’ensemble, la diminution n’a pas d’incidence sur les ressources humaines et les équivalents temps plein (ETP) du Ministère, car une part importante de la diminution est liée aux paiements de transfert.

Les dépenses prévues de 2019-2020 à 2022-2023 sont davantage influencées par les annonces du budget de 2019 telles que l’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’asile du Canada; fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile; améliorer le service à la clientèle; aider les voyageurs à visiter le Canada; et la mise en œuvre de la Stratégie d’éducation internationale du Canada. Le financement, y compris les montants indiqués pour ces mesures du budget de 2019, a été alloué au Ministère dans le cadre du processus du Budget des dépenses ou du crédit d’exécution du budget.

Afin d’appuyer la prestation et la conformité des activités de base, des investissements sont nécessaires pour s’assurer que les activités d’IRCC satisfont à tous les aspects des exigences en matière de sécurité, de politique et de loi et respectent les engagements pris envers les partenaires du Ministère.

Visiteurs, étudiants internationaux et travailleurs temporaires

Pour la période couverte par le plan ministériel, la diminution importante de cette responsabilité essentielle de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable aux fluctuations du financement reçu dans le cadre des annonces du budget de 2019 pour des initiatives telles que l’aide aux voyageurs à visiter le Canada; améliorer le service à la clientèle; et la mise en œuvre de la Stratégie d’éducation internationale du Canada.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Les écarts de financement sont principalement attribuables aux annonces du budget de 2019 liées à l’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’asile du Canada; fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile; et la mise en œuvre des plans relatifs aux niveaux d’immigration, qui visent à porter le nombre d’admissions de résidents permanents à 350 000 d’ici 2021.

Citoyenneté et passeports

Les variations de cette responsabilité fondamentale sont attribuables au programme de passeport. Le Programme de passeport en est actuellement à la deuxième moitié de son cycle économique de 10 ans, où les réductions attendues des demandes de passeport se produisent principalement en raison de l’introduction du passeport de 10 ans en 2013, réduisant ainsi les revenus futurs.

Services internes

Il n’y a pas d’écart important dans le financement de cette responsabilité essentielle pendant la période couverte par le plan ministériel.

Sommaire des dépenses brutes prévues du budget 2020-2021 (en dollars)

Le tableau suivant réconcilie les dépenses brutes prévues avec les dépenses nettes prévues pour 2020-2021.

Sommaire des dépenses brutes prévues dans le budget 2020-2021 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues pour 2020-2021 Revenus
prévus 2020-2021 déduits des dépenses
Dépenses nettes prévues pour 2020-2021
Visiteurs, étudiants internationaux et travailleurs temporaires 265222163 9 937 812 255 284 351
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 2,149,199,201 2,149,199,201
Citoyenneté et passeports 519 488 014 313 330 454 206.157.560
Total 2 933 909 378 323 268 266 2 610 641 112
Services internes 230 538 456 230 538 456
Total 3 164 447 834 323 268 266 2 841 179 568

Ressources humaines planifiées

Le tableau suivant présente les ETP réels, prévus et prévus pour chaque responsabilité essentielle du cadre de résultats ministériels d’IRCC et pour les Services internes pour les années pertinentes à l’année de planification en cours.

Résumé de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein réels pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 Équivalents temps plein prévus pour 2020-2021 Équivalents
temps plein prévus pour 2021-2022
Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023
Visiteurs, étudiants internationaux et travailleurs temporaires 1 438 1 546 1 447 1 279 1 265
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 2 707 3 433 3 304 3 109 3 117
Citoyenneté et passeports 1 575 1 619 1 774 1 735 1 613
Total 5 720 6 598 6 525 6 123 5 995
Services internes 1 654 1 694 1 697 1 706 1 694 1 664
ETP non affectés au Cadre ministériel des résultats en vigueur au 1er avril 2018 5 034
Total 6 688 7 414 8 295 8 231 7 817 7 659

En raison des changements apportés au cadre de rapport d’IRCC au cours de l’exercice 2018-2019, les chiffres des ETP par responsabilité principale ne sont pas disponibles pour 2017-2018.

L’augmentation des ETP de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour soutenir le traitement des niveaux accrus d’admissions de résidents permanents, faire face à l’augmentation du volume des demandes de résidence temporaire et gérer la migration irrégulière à la frontière canado-américaine .

Les fluctuations importantes du niveau des ETP de 2019-2020 à 2022-2023 sont principalement attribuables aux ressources reçues dans le cadre des annonces du budget de 2019, telles que l’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’asile du Canada; améliorer le service à la clientèle; aider les voyageurs à visiter le Canada; et mettre en œuvre la Stratégie d’éducation internationale du Canada.

Au besoin, le Ministère peut réaligner les ETP pour tenir compte des domaines où des pressions surviennent.

Estimations par vote

Les renseignements sur les crédits organisationnels d’IRCC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 .

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats prospectif condensé donne un aperçu des activités d’IRCC de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des résultats prévus et prévus dans cet état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des dépenses prévues et prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été préparés en fonction des dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web d’IRCC .

État des résultats prospectif condensé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
L’information financière Résultats prévisionnels 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021 Différence
(résultats prévus pour
2020-2021 moins résultats prévus pour 2019-2020)
Dépenses totales 3 990 802 931 3 521 338 506 (469 464 425)
Revenus totaux 280 871 100 323 268 266 42 397 166
Coût de fonctionnement net avant financement et transferts gouvernementaux 3 709 931 831 3 198 070 240 (511 861 591)

La baisse nette importante de 2019-2020 à 2020-2021 est principalement attribuable aux subventions et contributions liées au Programme provisoire d’aide au logement et aux initiatives de réinstallation des réfugiés syriens, dont le financement prend fin le 31 mars 2020. La diminution est également attribuable aux fluctuations de la situation financière nette du programme Passeport (revenus sur dépenses), qui servent à financer les opérations et les initiatives de modernisation du programme. Ces diminutions ont été contrebalancées par le financement lié à la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration. Dans l’ensemble, la diminution n’a pas d’incidence sur les ressources humaines et les ETP du Ministère, car une part importante de la diminution est liée aux paiements de transfert.

Les revenus totaux devraient augmenter de 42,4 millions de dollars ou 15,1% en 2020-2021 par rapport aux résultats prévus pour 2019-2020 en raison d’une augmentation du volume des demandes de passeport au cours des prochaines années.

Information d’entreprise

Profil organisationnel

Ministre compétent (s): Marco EL Mendicino
directeur de l’ établissement: Catrina Tapley
portefeuille ministériel: immigration, des réfugiés et Citoyenneté Canada
Département: ministère de l’ Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté du Canada
statutaire et d’ autres organismes: Commission de la citoyenneté , Commission de l’ immigration et du statut de réfugié du Canada
Activation instrument ( s): L’ article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 , la Loi sur la citoyenneté , la Loi sur l’ immigration et la protection des réfugiés et le Décret sur les passeports canadiens .
Année de constitution / de création: 1994

Raison d’être , mandat et rôle: qui nous sommes et ce que nous faisons

« Raison d’être , mandat et rôle: qui nous sommes et ce que nous faisons» est disponible sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) .

Pour en savoir plus sur les engagements de la lettre de mandat organisationnel du Ministère, consultez la « Lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des informations sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web d’IRCC .

Cadre de reporting

Le cadre ministériel des résultats et l’inventaire des programmes approuvés par IRCC pour 2020-2021 sont les suivants:

Cadre ministériel des résultats

Version texte: Cadre de reporting

Informations complémentaires sur l’inventaire du programme

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à l’inventaire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont disponibles dans l’ InfoBase du GC .

Tableaux d’informations supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada .

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales liées aux résultats prévus pour 2020-2021.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances, et le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections des dépenses fiscales pangouvernementales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales . Ce rapport fournit des informations détaillées sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, le contexte historique et des références aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et une analyse comparative entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport sont de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Canada
Téléphone: 1-888-242-2100
Courriel: Rapports parlementaires-RapportsParlementaires@cic.gc.ca
Site Web: www.cic.gc.ca

Annexe: définitions

appropriation ( crédit )
Tout pouvoir du Parlement de verser de l’argent sur le Trésor.
dépenses budgétaires ( dépenses budgets )
Dépenses de fonctionnement et en capital; transférer des paiements à d’autres paliers de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d’État.
responsabilité principale ( responsabilité essentielle )
Une fonction ou un rôle durable exercé par un département. Les intentions du Ministère à l’égard d’une responsabilité essentielle se reflètent dans un ou plusieurs résultats ministériels connexes auxquels le Ministère cherche à contribuer ou à influencer.
Plan départemental ( plan ministériel )
Un rapport sur les plans et le rendement attendu d’un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.
priorité départementale ( priorité ministérielle )
Un plan ou un projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport pendant la période de planification. Les priorités ministérielles représentent les choses les plus importantes ou ce qui doit être fait en premier pour soutenir l’atteinte des résultats ministériels désirés.
résultat départemental ( résultat ministériel )
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe souvent au contrôle immédiat des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats au niveau du programme.
indicateur de résultat ministériel (indicateur de résultat ministériel )
Un facteur ou une variable qui fournit un moyen valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats ( cadre ministériel des résultats )
Un cadre qui comprend les principales responsabilités du Ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultats ministériels.
Rapport sur les résultats ministériels ( rapport sur les résultats ministériels )
Un rapport sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats escomptés énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation ( expérimentation )
La réalisation d’activités qui visent d’abord à explorer, puis à tester et à comparer, les effets et les impacts des politiques et des interventions afin d’éclairer la prise de décision fondée sur des données probantes et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à, mais distincte de l’innovation (l’essai de nouvelles choses), car elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel mène à plus d’engagement est une expérimentation.
équivalent temps plein ( équivalent temps plein )
Mesure de la mesure dans laquelle un employé représente une charge d’une année-personne complète sur un budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés comme un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures de travail prévues sont définies dans les conventions collectives.
analyse comparative entre les sexes plus (GBA +) ( analyse comparative entre les sexes plus [ACS +] )
Processus analytique utilisé pour évaluer la façon dont divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de sexe différent font l’expérience des politiques, des programmes et des services en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le handicap mental ou physique.
priorités pangouvernementales ( priorités pangouvernementales )
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2015, à savoir: la croissance pour la classe moyenne; Gouvernement ouvert et transparent; Un environnement propre et une économie forte; La diversité est la force du Canada; et sécurité et opportunité.
initiative horizontale ( initiative horizontale )
Une initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent des fonds pour poursuivre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.
dépenses non budgétaires ( dépenses non budgétaires )
Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, investissements et avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
performance ( rendement )
Ce qu’une organisation a fait avec ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats se comparent à ce que l’organisation avait l’intention de réaliser et dans quelle mesure les leçons apprises ont été identifiées.
indicateur de performance (indicateur de rendement )
Un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat, dans le but de mesurer la performance d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative en respectant les résultats attendus.
reporting de performance ( production de rapports sur le rendement )
Processus de communication d’informations sur le rendement fondées sur des preuves. Les rapports sur le rendement appuient la prise de décision, la responsabilité et la transparence.
plan ( plan )
L’articulation des choix stratégiques, qui fournit des informations sur la manière dont une organisation entend réaliser ses priorités et les résultats associés. En général, un plan expliquera la logique derrière les stratégies choisies et tendra à se concentrer sur les actions qui mènent au résultat attendu.
dépenses prévues ( dépenses prévues )
Pour les plans ministériels et les rapports ministériels sur les résultats, les dépenses prévues font référence aux montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
On s’attend à ce qu’un ministère connaisse les autorisations qu’il a sollicitées et reçues. La détermination des dépenses prévues est une responsabilité ministérielle, et les ministères doivent être en mesure de défendre les dépenses et les montants de comptabilité d’exercice présentés dans leurs plans ministériels et leurs rapports ministériels sur les résultats.
programme ( programme )
Individus ou groupes de services, activités ou combinaisons de ceux-ci qui sont gérés ensemble au sein du Ministère et se concentrent sur un ensemble spécifique d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
inventaire des programmes ( répertoire des programmes )
Identifie tous les programmes du Ministère et décrit comment les ressources sont organisées pour contribuer aux principales responsabilités et résultats du Ministère.
résultat ( résultat )
Une conséquence externe attribuée, en partie, à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne sont pas sous le contrôle d’une seule organisation, politique, programme ou initiative; au lieu de cela, ils sont dans la zone d’influence de l’organisation.
dépenses statutaires ( dépenses législatives )
Dépenses que le Parlement a approuvées au moyen de lois autres que des lois de crédits. La loi énonce le but des dépenses et les modalités et conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
résultat stratégique ( résultat stratégique )
Un avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui est lié au mandat, à la vision et aux fonctions essentielles de l’organisation.
cible ( cible )
Un niveau de performance ou de succès mesurable qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai spécifié. Les cibles peuvent être quantitatives ou qualitatives.
dépenses votées ( dépenses votées )
Dépenses que le Parlement approuve annuellement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé du crédit devient les conditions régissant dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.